Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle dispensées par FRC Techniqueauprès de ses clients (particuliers ou entreprises).

Inscription et convention

Toute inscription donne lieu à l'établissement d'une convention de formation professionnelle continue (article L.6353-1 du Code du travail) ou d'un contrat de formation pour les particuliers.

Financement

• CPF (Compte Personnel de Formation) via Mon Compte Formation
• OPCO de l'entreprise pour les salariés
• France Travail (AIF, CSP) pour les demandeurs d'emploi
• Financement personnel ou entreprise

Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués hors taxes sur le devis. Le paiement s'effectue à 30 jours date de facture, sauf accord particulier ou prise en charge directe par un organisme financeur.

Annulation et report

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la session :

• 50% du coût pédagogique sera facturé entre 10 et 5 jours ouvrés
• 100% du coût pédagogique sera facturé à moins de 5 jours ouvrés

FRC Techniquese réserve le droit de reporter une session pour insuffisance d'inscrits ou cas de force majeure.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à formation@frc-technique.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 15 jours ouvrés.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FRC Technique.